Immobilier et Règlement des Contentieux
Retex Avocats a développé une expertise de qualité en termes de conseil immobilier.
Forts d’une expérience largement reconnue, nos experts en droit de l’immobilier vous conseillent et défendent vos intérêts avec pragmatisme et savoir-faire dans le cadre de vos problématiques précontentieuses ou contentieuses.
Nos compétences :
- Construction
- Vente immobilière
- Troubles de la propriété
- Baux commerciaux
- Litiges locatifs
- Baux ruraux
- Copropriété
- Association Syndicale Libre
- Troubles de voisinage
Les axes d’expertise
- Immobilier et construction
- Expertises
- Règlement des contentieux
l'équipe immobilier et contentieux
Présentation Son expérience lui permet de répondre aux besoins des entreprises, promoteurs, opérateurs HLM et des particuliers en droit de l’immobilier et en droit commercial. Elle […]
Présentation Bianca CHRIST est assistante judiciaire auprès des pôles IMMOBILIER ET REGLEMENT DES CONTENTIEUX et DROIT PUBLIC URBANISME. Spécialiste de la procédure, Bianca CHRIST met ses […]
Expertises
Construction
Contrats de construction de maison individuelle/VEFA
Réception exprès/tacite/judiciaire
Expertises judiciaires
Désordres de construction
Garanties de parfait achèvement/biennale/décennale
Assurance Dommages-ouvrage
Référé préventif
Vente immobilière
Rédaction de clauses spécifiques
Restitution du dépôt de garantie et mise en œuvre de la clause pénale
Action en vente forcée
Responsabilité pour vices cachés
Responsabilité des Notaires/Agents immobiliers
Troubles de la propriété
Empiètements
Chemin d’exploitation
- Chemin ruraux
Servitudes
Prescription acquisitive
Baux commerciaux
Requalification des baux professionnels/baux dérogatoires
Renouvellement/congés/résolution de bail
Augmentation/fixation des loyers
Indemnité d’éviction/droit de repentir
Litiges locatifs
Loyers
Restitution dépôt de garantie
Trouble de jouissance
Logement décent
Expulsion
Baux ruraux
Qualification du bail oral
Renouvellement de bail
Expulsion
Copropriété
Majorités requises
Qualification partie commune/partie civile
Contestation d’AG
Abus de majorité
Votes bloqués
ASL (Association Syndicale Libre) :
Transfert des parties communes
Mises en conformité des parties communes
Appel en responsabilité du lotisseur
Troubles de voisinage :
Droit de passage
Trouble d’ensoleillement/vue
Plantations
