Immobilier et Construction

Retex Avocats a développé une expertise de qualité en termes de conseil immobilier. 

Forts d’une expérience largement reconnue, nos experts en droit de l’immobilier vous conseillent et défendent vos intérêts avec pragmatisme et savoir-faire dans le cadre de vos problématiques précontentieuses ou contentieuses.

Nos compétences :

  • Construction
  • Vente immobilière
  • Troubles de la propriété
  • Baux commerciaux
  • Litiges locatifs
  • Baux ruraux
  • Copropriété
  • Association Syndicale Libre
  • Troubles de voisinage

Les axes d’expertise

  • Immobilier et construction
  • Expertises
  • Règlement des contentieux

Expertises

Construction

  • Contrats de construction de maison individuelle/VEFA

  • Réception exprès/tacite/judiciaire

  • Expertises judiciaires

  • Désordres de construction

  • Garanties de parfait achèvement/biennale/décennale

  • Assurance Dommages-ouvrage

  • Référé préventif

Vente immobilière

  • Rédaction de clauses spécifiques

  • Restitution du dépôt de garantie et mise en œuvre de la clause pénale

  • Action en vente forcée

  • Responsabilité pour vices cachés

  • Responsabilité des Notaires/Agents immobiliers

Troubles de la propriété

  • Empiètements

  • Chemin d’exploitation

  • Chemin ruraux
  • Servitudes

  • Prescription acquisitive

Baux commerciaux

  • Requalification des baux professionnels/baux dérogatoires

  • Renouvellement/congés/résolution de bail

  • Augmentation/fixation des loyers

  • Indemnité d’éviction/droit de repentir

Litiges locatifs

  • Loyers

  • Restitution dépôt de garantie

  • Trouble de jouissance

  • Logement décent

  • Expulsion

Baux ruraux

  • Qualification du bail oral

  • Renouvellement de bail

  • Expulsion

Copropriété

  • Majorités requises

  • Qualification partie commune/partie civile

  • Contestation d’AG

  • Abus de majorité

  • Votes bloqués

ASL (Association Syndicale Libre) :

  • Transfert des parties communes

  • Mises en conformité des parties communes

  • Appel en responsabilité du lotisseur

Troubles de voisinage :

  • Droit de passage

  • Trouble d’ensoleillement/vue

  • Plantations