Droit Public & Urbanisme
Axes d'expertise
- Vie des acteurs publics
- Service public
- Risque des personnels politiques
- Environnement
- Fonction publique
- Urbanisme
- Expropriation pour cause d'Utilité Publique
- Aménagement
- Construction Publique
- Achat Public
- Patrimoine Public
l'équipe Urbanisme et Droit Public
Expertises
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)
Sécurisation et contentieux des documents de planification (Plan Local d'Urbanisme - PLU)
Optimisation des droits à construire
Constructions irrégulières (Pénal de l'Urbanisme)
Urbanisme commercial
Établissement recevant du public (ERP)
Site patrimonial remarquable
Expropriation pour cause d'utilité publique
Sécurisation des dossiers d’utilité publique
Négociations amiables
Stratégie et gestion judiciaire
Contractualisation des engagements
Aménagement
Faisabilité
Ingénierie juridique et contractuelle
Schéma opérationnel
Préemption
Cession de terrains avec charges
Projet urbain partenarial
Zone d’Aménagement Concertée
Construction publique
Ingénierie contractuelle
Maitrise d’ouvrage publique
Assistance en cours d’exécution
Mise en œuvre des garanties
Assurance
Responsabilité décennale
Expertise et Médiation
Achat public
Groupement de commandes
Sécurisation de la passation des contrats publics
Optimisation des documents contractuels
Contentieux de la passation
Contentieux de l’exécution
- Marchés Publics
Patrimoine public
Gestion du domaine public et privé
Autorisation d’occupation temporaire
Superposition d’affectations
Expulsion du domaine public
Valorisation du patrimoine public
Appel à projets
Ouvrage public
- Emprise irrégulière
Vie des acteurs publics
Transfert de compétences
Création de satellites (SPL, SEM…)
Évolutions statutaires
Règlement intérieur
Audit interne
Ressources humaines
Sécurisation des actes
Pouvoirs de police administrative
Droit électoral
Service public
Création de service public facultatif
Concession de service public
Reprise en régie
Transfert de personnel
Suppression du service public
Risque des affaires publiques
Favoritisme
Détournement de fonds publics
Prise illégale d’intérêts
Harcèlement moral
Responsabilité de la puissance publique
Environnement
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Déchets
Décharges sauvages
Espèces protégées
Dépollution
Fonction Publique
- Discipline
- Carrière
Contrats et marchés publics
- Conseil
- Contentieux
